Information légale
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026.
Futuralearn accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer, en toute transparence, des conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons et conservons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable de traitement
Futuralearn — SASU, RCS Paris 980 608 319, dont le siège social est situé 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, représentée par sa présidente Laurie.
Contact : futuralearnpro@gmail.com — +33 1 89 71 37 00.
2. Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, civilité.
- Coordonnées : email, téléphone, adresse postale.
- Données professionnelles : situation (salarié, demandeur d'emploi, indépendant…), formation visée.
- Contenu des échanges : messages adressés via les formulaires.
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée des visites, type de navigateur (via cookies analytiques, sous réserve de votre consentement).
- Données pédagogiques (apprenants) : émargements, évaluations, suivi de parcours, attestations.
3. Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes de contact et de rappel.
- Gérer l'instruction et le suivi des inscriptions aux formations.
- Étudier votre éligibilité aux dispositifs de financement (CPF, OPCO, France Travail, plan de développement des compétences).
- Assurer le suivi pédagogique et administratif des formations.
- Émettre les attestations et certificats Qualiopi/RS.
- Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
- Sous réserve de votre consentement explicite : vous adresser nos actualités, conseils et offres de formation.
4. Bases légales
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : prospection commerciale, cookies non essentiels.
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) : gestion des inscriptions et des formations.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : tenue des registres Qualiopi, obligations comptables et fiscales.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration des services, sécurité du site, mesure d'audience.
5. Durées de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact actif.
- Apprenants : 10 ans après la fin de la formation (obligations Qualiopi, art. R.6332-26 du Code du travail, conservation comptable).
- Cookies : durée maximale de 13 mois.
- Comptabilité : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce).
6. Destinataires
Les données sont strictement destinées :
- Aux personnes habilitées de l'équipe Futuralearn (formation, comptabilité, direction).
- À nos sous-traitants (hébergeur, plateformes de gestion pédagogique, outils d'envoi d'emails) — encadrés par un contrat de sous-traitance RGPD.
- Aux financeurs et organismes officiels (OPCO, Caisse des Dépôts pour le CPF, France Travail) dans le cadre du financement de votre formation.
- Aux autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Certains outils que nous utilisons (notamment Google Workspace pour la messagerie, Lovable pour l'hébergement) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays tiers. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, par les certifications appropriées garantissant un niveau de protection adéquat.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement (notamment à la prospection).
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à futuralearnpro@gmail.com ou par courrier à : Futuralearn — Service Données Personnelles, 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Sécurité des données
Futuralearn met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès, mots de passe robustes, sauvegardes régulières, sensibilisation des équipes.
11. Modifications
La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle vous sera signalée. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.