Information légale
Déclaration d'accessibilité numérique
Établie le 21 mai 2026.
1. Engagement
Futuralearn est une structure privée de petite taille qui n'entre pas dans le champ des obligations de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Nous avons néanmoins choisi, à titre volontaire, de nous inspirer des recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1 afin de rendre notre site utilisable par le plus grand nombre.
Il s'agit d'une démarche d'effort et d'amélioration continue, et non d'une déclaration de conformité au sens réglementaire.
2. Niveau d'accessibilité
Aucun audit de conformité RGAA n'a été réalisé à ce jour. Le site futuralearn-forma.com intègre un ensemble de bonnes pratiques d'accessibilité décrites ci-dessous, sans que sa conformité au RGAA 4.1 puisse être affirmée.
3. Bonnes pratiques mises en œuvre
Une auto-évaluation interne a été menée en mai 2026. Les points suivants sont pris en compte :
- Structure sémantique des pages (titres hiérarchisés, repères ARIA).
- Contrastes de couleurs conformes (ratio supérieur à 4.5:1 pour le texte courant).
- Alternatives textuelles présentes sur les images informatives.
- Navigation possible au clavier sur l'ensemble des pages.
- Formulaires étiquetés et messages d'erreur explicites.
- Site responsive, lisible jusqu'à un zoom de 200 %.
4. Contenus non accessibles
Certains contenus tiers peuvent ne pas répondre intégralement aux critères du RGAA :
- Carte interactive embarquée (OpenStreetMap) : une alternative textuelle (adresse écrite) est systématiquement proposée.
- Documents PDF historiques (certificat Qualiopi, programmes) : une version accessible peut être fournie sur demande.
5. Établissement de la déclaration
Cette déclaration a été établie le 21 mai 2026. Elle sera mise à jour à chaque évolution significative du site ou au minimum chaque année.
6. Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, n'hésitez pas à nous contacter :
- Email : futuralearnpro@gmail.com
- Téléphone : +33 1 89 71 37 00
- Courrier : Futuralearn — Référent accessibilité, 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Nous nous engageons à vous répondre sous 15 jours ouvrés.
7. Voie de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité et qu'après nous avoir signalé le problème vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- Site : www.defenseurdesdroits.fr
- Formulaire : formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Téléphone : 09 69 39 00 00 (appel non surtaxé)
- Courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07