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Information légale

Déclaration d'accessibilité numérique

Établie le 21 mai 2026.

1. Engagement

Futuralearn s'engage à rendre son site internet accessible à toutes et tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À cette fin, nous mettons en œuvre les recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1 et nous engageons dans une démarche d'amélioration continue.

2. État de conformité

Le site futuralearn-forma.com est en conformité partielle avec le RGAA 4.1 (niveau AA visé). Un audit complet est planifié et le présent document sera mis à jour à l'issue de celui-ci.

3. Résultats des tests

Une auto-évaluation a été menée en mai 2026. Les principaux points conformes :

  • Structure sémantique des pages (titres hiérarchisés, repères ARIA).
  • Contrastes de couleurs conformes (ratio supérieur à 4.5:1 pour le texte courant).
  • Alternatives textuelles présentes sur les images informatives.
  • Navigation possible au clavier sur l'ensemble des pages.
  • Formulaires étiquetés et messages d'erreur explicites.
  • Site responsive, lisible jusqu'à un zoom de 200 %.

4. Contenus non accessibles

Certains contenus tiers peuvent ne pas répondre intégralement aux critères du RGAA :

  • Carte interactive embarquée (OpenStreetMap) : une alternative textuelle (adresse écrite) est systématiquement proposée.
  • Documents PDF historiques (certificat Qualiopi, programmes) : une version accessible peut être fournie sur demande.

5. Établissement de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 21 mai 2026. Elle sera mise à jour à chaque évolution significative du site ou au minimum chaque année.

6. Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, n'hésitez pas à nous contacter :

Nous nous engageons à vous répondre sous 15 jours ouvrés.

7. Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité et qu'après nous avoir signalé le problème vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

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