CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – FUTURALEARN

Dernière mise à jour : 13 Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Futuralearn, SASU au capital de 100 €, SIRET 980 608 319 00011, dont le siège social est situé 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, représentée par sa Présidente Madame Laurie Delcourt, ci-après dénommée « l’Organisme de Formation ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de formation réalisées par Futuralearn, qu’elles soient dispensées :

En présentiel
À distance (visioconférence)
En e-learning
Ou sous forme d’accompagnement individuel

Les formations peuvent être financées par le client, son employeur, un OPCO, la Caisse des Dépôts (CPF, lorsque applicable), ou tout autre financeur.

2. Documents contractuels

Pour chaque prestation, Futuralearn fournit :

Une convention de formation (entreprise / salarié)
Ou un contrat de formation (particulier finançant à titre individuel)
Un programme détaillé de la formation
Un devis précisant tarifs et modalités

Ces documents valent engagement dès leur signature.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable – art. 261-4-4° du CGI)

Paiement :

Le règlement peut être effectué :

Par virement bancaire
Par paiement sécurisé
Par financement OPCO ou autre organisme

Cas des financements externes :

Lorsque le financement est demandé à un OPCO, à la Caisse des Dépôts ou à tout autre organisme :

La demande de prise en charge doit être déposée avant le début de la formation.
Si le financeur refuse, annule ou ne couvre pas l'intégralité du coût, le solde reste dû par le client.

Aucun escompte n’est applicable.

4. Facturation

Une facture est émise à l’issue de la formation ou selon l’échéancier prévu.
En cas de non-paiement, Futuralearn se réserve le droit de suspendre toute formation en cours.

5. Conditions d’annulation et de report

5.1. Annulation à l’initiative du client

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Plus de 10 jours ouvrés avant la formation : aucun frais
Entre 10 jours et 48 h : facturation de 50 % du montant
Moins de 48 h ou absence le jour J : facturation de 100 %

Pour les formations financées par un OPCO, les pénalités restent à la charge du client si elles ne sont pas prises en charge par le financeur.

5.2. Annulation par Futuralearn

Futuralearn peut reporter ou annuler une formation en cas :

D’absence du formateur
De nombre insuffisant d’inscrits
De force majeure
De problème logistique ou technique

Le client sera informé au plus tôt et une nouvelle date sera proposée.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

6. Réalisation de la formation

Futuralearn s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations :

Formateurs qualifiés
Supports pédagogiques
Plateforme de visioconférence ou e-learning sécurisée
Suivi administratif conforme aux exigences des financeurs

Le client s’engage à :

Respecter les horaires
Suivre les consignes pédagogiques
Fournir les informations nécessaires (dont justificatifs OPCO, pièces CPF…)

7. Attestation et certification

À l’issue de la formation, selon les cas, Futuralearn remet :

Une attestation de fin de formation
Une attestation de compétences
Un certificat pour les parcours certifiants inscrits au Répertoire Spécifique

La réussite à une certification dépend uniquement de l’apprenant et ne peut être garantie.

8. Accessibilité

Futuralearn s’engage à faciliter l’accès aux formations pour les personnes en situation de handicap.

Toute personne concernée est invitée à contacter l’organisme en amont afin d’étudier les éventuelles adaptations possibles.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus remis pendant la formation sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont strictement réservés à un usage personnel.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

10. Confidentialité

Futuralearn et le client s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la formation.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité du site.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance.

12. Responsabilité

Futuralearn ne pourra être tenue responsable :

Des dommages indirects (perte d’activité, de chiffre d’affaires, etc.)
D’un résultat professionnel ou commercial non atteint
Des interruptions dues au réseau ou au matériel du participant
De tout cas de force majeure

Les apprenants restent responsables de leur matériel informatique et de leur cybersécurité lorsqu’ils suivent une formation à distance.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’efforcent de résoudre le différend à l’amiable.

À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Futuralearn sont seuls compétents.

14. Acceptation des CGV

La signature d’un devis, d’une convention ou d’un contrat de formation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.