💰 Politique de remboursement – Futuralearn

1. Délai de rétractation (contrats particuliers)

Conformément aux articles L.6353-5 et suivants du Code du travail :

• Lorsqu’une inscription est réalisée par un particulier et qu’un contrat de formation est signé, le bénéficiaire dispose d’un délai de 10 jours calendaires pour se rétracter à compter de la signature.

• La rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

• Aucun frais ne sera facturé en cas de rétractation dans ce délai.

2. Annulation avant le début de la formation

• Toute annulation notifiée par écrit plus de 10 jours avant le début de la formation donne droit à un remboursement intégral des sommes versées.

• Toute annulation notifiée entre 10 jours et 48h avant le début de la formation entraîne la facturation de 30% du montant total de la formation, au titre des frais engagés.

• Toute annulation moins de 48h avant le début de la formation entraîne la facturation de 50% du montant total.

3. Abandon en cours de formation

• En cas d’abandon par le participant après le démarrage de la formation, aucun remboursement ne sera effectué.

• Le montant de la formation reste dû en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, accident, etc.).

4. Annulation par Futuralearn

Futuralearn se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de :

• Force majeure (grève, pandémie, problème technique, etc.)

• Nombre insuffisant de participants

Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées intégralement ou, si le participant le souhaite, reportées sur une autre session.