📜 Conditions générales – Futuralearn

1. Présentation de Futuralearn

Futuralearn est un organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi.

• Forme juridique : SASU au capital de 100 €

• SIRET : 980 608 319 00011

• Siège social : 78 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris

• Email de contact : [adresse email professionnelle]

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet de Futuralearn et les règles applicables aux relations entre Futuralearn et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation.

3. Utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Le contenu du site est fourni à titre informatif et peut être modifié à tout moment.

4. Prestations de formation

Futuralearn propose des actions de formation professionnelle continue destinées aux artistes, créateurs et professionnels souhaitant développer leurs compétences.
Chaque programme de formation est présenté avec ses objectifs, son public cible, ses modalités pédagogiques et ses conditions financières.

5. Inscription et contractualisation

L’inscription à une formation se fait via :

• La signature d’une convention de formation (entre Futuralearn et l’entreprise)

• Ou d’un contrat de formation (entre Futuralearn et un particulier)

L’inscription devient définitive après réception du dossier complet et validation par Futuralearn.

6. Tarifs et financement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros et peuvent être financés via différents dispositifs (CPF, OPCO, financement personnel, etc.).
Toute formation fera l’objet d’une convention ou d’un devis détaillé.

7. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités prévues dans la convention ou le contrat de formation (virement, prise en charge par un financeur, paiement échelonné).

8. Annulation et report

• Toute annulation par le participant doit être notifiée par écrit.

• En cas d’annulation tardive (moins de 10 jours avant le début de la formation), Futuralearn se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation.

• Futuralearn peut reporter ou annuler une formation en cas de force majeure ou d’insuffisance d’inscriptions.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports et documents pédagogiques remis ou diffusés lors des formations reste la propriété exclusive de Futuralearn.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

10. Responsabilités

Futuralearn met tout en œuvre pour assurer la qualité des formations dispensées.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de problème indépendant de sa volonté.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des inscriptions et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur ce site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.